I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

​​

Article 1 : Désignation

​

ADGREDIOR est un organisme de formation professionnelle immatriculé au RCS Paris SIRET

921 528 303 00016 et ayant pour numéro de déclaration d’activité (NDA) 11756662475,

enregistrée auprès du Préfet de région Ile-de-France.

​

Son siège social est situé au 8 rue Cadet 75009 PARIS.

​

ADGREDIOR conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-

entreprises. Ces formations peuvent être dispensées en présentiel ou en distanciel.

​

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

​

• L’organisme de formation : La société ADGREDIOR ;

• Le client : toute personne morale qui passe commande d’une formation auprès

d’ADGREDIOR pour elle-même ou ses collaborateurs ;

• Le stagiaire : personne physique qui participe à une formation ;

• Les formations inter-entreprises : formations inscrites au catalogue de formations

ADGREDIOR qui regroupent des stagiaires issus de différentes entités de facturation

cliente ;

• Les formations intra-entreprise : formations inscrites au catalogue ADGREDIOR, ainsi

que les formations sur-mesure, qui regroupent des stagiaires issus de l’entreprise d’un

seul et même client ;

• Les formations ouvertes et à distance (FOAD) : formations dispensées sous la forme

de classe virtuelle ;

• Les CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous ;

• L’OPCO : les structures agréées par l’État pour soutenir les entreprises dans le

domaine de la gestion des compétences et de la formation professionnelle.

​

Article 2 : Objet et champs d’application

​

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation

effectuées par la société ADGREDIOR pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société ADGREDIOR implique l’acceptation sans

réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

​

​

Article 3 : Communication

​

ADGREDIOR peut mentionner le nom du client, citer la nature des prestations délivrées dans

ses listes de références et propositions à destination de ses prospects et de sa clientèle.

​

Article 4 : Cas de suspension et d'extinction des obligations d'ADGREDIOR

​

ADGREDIOR se réserve le droit d’annuler ou de reporter la réalisation d’une session de

formation si le nombre d’inscrits est inférieur à celui fixé dans les conditions de réalisation de la formation dans le descriptif de formation Inter-entreprise figurant sur le site internet.

​

ADGREDIOR s’efforce d’avertir son client par tout moyen, et dans un délai maximum de 5

jours ouvrés avant le début de la session. Aucune indemnité n’est versée au client dans ce

cas.

​

Article 5 : Cas de force majeure

​

La force majeure est une cause exonératoire de Responsabilité.

​

Selon l’article 1218 du Code Civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un

événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu

lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures

appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le

retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les

conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

​

​

Article 6 : Conditions d’annulation des prestations par le client

​

6-1 Concernant les formations prévues en inter-entreprise,

​

Toute inscription est confirmée dès la réception, par ADGREDIOR, de la convention signée

par le client et de l’acompte mentionné dans ladite convention.

Les clients ont la faculté d’annuler et/ou de reporter toute inscription à une formation, dans les conditions des présentes CGV et sous réserve d'en informer l'organisme de formation au 

préalable et par écrit.

​

6-2 Concernant les formations prévues en intra-entreprise et sur mesure,

​

Toute session de formation est confirmée dès la réception, par ADGREDIOR, du devis signé

par le client.

La réception, par ADGREDIOR, de la convention de formation signée par le client et de

l’acompte mentionné dans ledit devis confirme la mise en œuvre du projet de formation.

​

Les clients ont la faculté d’annuler et/ou de reporter une session dans les conditions des

présentes CGV et sous réserve d’en informer ADGREDIOR au préalable par écrit.

​

Conditions d’annulation sans frais :

​

• Il s’agit d’un cas de force majeure tel que décrit à l’article 5 des présentes CGV ;

• La demande d’annulation parvient à l’organisme de formation plus de 20 jours ouvrés

avant le 1er jour de stage.

​

Il est précisé que pour une inscription en inter-entreprise, un stagiaire indisponible peut être

remplacé par un autre stagiaire de même niveau au minimum 24 heures à l’avance.

​

Autres conditions :

​

Toute annulation reçue en dehors des conditions précédemment citées entraîne le versement

d’indemnités d’annulation égales à tout ou partie du montant de la formation :

• 50 % : Annulation entre 15 et 20 jours ouvrés avant le début de la formation ;

• 100 % : Annulation dans les 14 jours ouvrés avant le début de la formation.

​

Pour tout stage commencé, le montant de la formation est dû dans sa totalité.

​

Il est précisé que toute indemnité de dédit ne peut être imputée sur les dépenses au titre de la

formation professionnelle continue.

​

En cas d’annulation de session(s) de formation prévue(s) en intra-entreprise et sur mesure, il

est précisé que les prestations d’ingénierie pédagogique réalisées restent dues par le client.

​

Article 7 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

​

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont

protégés par la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

La commande d’un ou plusieurs modules de formation n’engendre aucunement une cession

des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.

Toute modification ou suppression des supports précités, même partiellement, ainsi que toute

mention relative à l’auteur et ou à la propriété intellectuelle sont interdites.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express

d’ADGREDIOR.

​

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents

en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

​

Article 8 : Sanctions liées au non-respect de la propriété intellectuelle et droits d’auteurs

​

A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle,

toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site www.adgredior.fr

et des supports de formation sans l’autorisation expresse et préalable d’ADGREDIOR

constitue un acte de contrefaçon.

Cet acte de contrefaçon est un délit sanctionné d’une peine de trois ans d’emprisonnement et

de 300 000 euros d’amende. Ce délit est puni d’une peine de sept ans d’emprisonnement et

de 750 000 euros d’amende lorsqu’il est commis en bande organisée (au titre des articles

L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

 

Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la 

marque ADGREDIOR, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable

d’ADGREDIOR constitue également un acte de contrefaçon. Cet acte de contrefaçon est un

délit sanctionné d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Ce délit est puni d’une peine de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende

lorsqu’il est commis en bande organisée (article L.521-10 alinéa 1 du Code de la propriété

intellectuelle).

​

Article 9 : Informatique et libertés, protection des données personnelles (RGPD)

​

Retrouvez notre Politique de protection des données personnelles – ADGREDIOR en

consultation sur le site internet.

​

Article 10 : Règlement intérieur

​

Les stagiaires devront se conformer au « Règlement intérieur destiné aux formateurs et

stagiaires d’ADGREDIOR ».

Celui-ci est toujours accessible sur le site internet, affiché dans les locaux d’ADGREDIOR, via

le « questionnaire de préformation », auquel le stagiaire doit répondre avant son entrée en

formation et dans lequel il lui sera demandé d’en attester la prise de connaissance.

​

Si les prestations se déroulent chez le client, son règlement intérieur de l’entreprise est

applicable concernant les mesures d’hygiène, de santé et de sécurité.

 

Article 11 : Repas et hébergements

​

Pour les formations en présentiel réalisées en inter-entreprise ou en intra-entreprise,

ADGREDIOR ne gère ni la réservation ni la prise en charge des repas des stagiaires, ni leur

hébergement avant pendant ou après la période de formation.

Concernant les formations qui se déroulent en dehors de la France métropolitaine,

l’organisation et la prise en charge des repas et hébergements sont du ressort du client.

​

Article 12 : Attestation de fin de formation et de présence

​

À l’issue de la formation, une « attestation de présence et de fin de formation » est adressée

au client et au stagiaire lorsque ce dernier a réalisé l’ensemble de sa formation, après avoir

complété le QCM de validation des acquis.

​

ADGREDIOR s’engage à conserver la traçabilité de ces attestations pendant une durée de 5

ans.

​

Les feuilles de présence signées en présentiel ou à distance pourront être fournies par

ADGREDIOR au client sur demande. Dans ce cas, ils seront envoyés par mail avec la

facturation.

​

Article 13 : Loi applicable et traitement des réclamations

​

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

​

Les réclamations ou contestations sont reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours

présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

​

En cas de réclamation ou de différend, le client doit s’adresser en priorité à la société

ADGREDIOR, par écrit, pour obtenir une solution amiable.

​

Les réclamations peuvent être envoyées :

• Par courrier au siège de la société : 8 rue Cadet 75008 Paris ;

• Via le formulaire « RÉCLAMATION » accessible sur le site Internet ADGREDIOR

​

Les réclamations sont prises en charge par ADGREDIOR dans un délai de 48 heures

maximum afin qu’une solution convenant au client puisse être trouvée rapidement.

ADGREDIOR s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

​

En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à privilégier un Mode Amiable de

Règlement des Conflits tels que la Médiation.

​

Il est cependant indiqué que les juridictions compétences sont celles mentionnées aux articles

42 et suivants du Code de Procédure Civile.

​

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FORMATIONS INTER-ENTREPRISES EN PRÉSENTIEL

​

Article 14 : Inscription

​

L’inscription est validée dès réception de l’ensemble des informations nécessaires à

l’inscription d’un stagiaire.

​

Les inscriptions sont prises en compte, par ordre d’arrivée, dans la limite des places

disponibles mentionnées dans le catalogue de formation.

​

Article 15 : Produits de formation inter-entreprises

​

Le catalogue de formation ADGREDIOR offre au client la possibilité de consulter la liste des

formations proposées par l’organisme de formation.

Le détail des programmes et les dates de formations sont consultables sur le site Internet

www.adgredior.fr lorsque des places en formation sont disponibles ou sur demande.

​

Le client a la possibilité, lorsque la mention « complet » apparaît, de demander à l’organisme

de formation l’ouverture d’une session de formation et ADGREDIOR en étudiera la faisabilité.

​

Article 16 : Frais du formateur

​

Les frais du formateur sont inclus dans le coût de la formation.

​

Article 17 : Support de formation

​

Les prix des supports de formation sont inclus dans le coût de la formation.

​

Article 18 : Convention de formation inter-entreprises

​

Après réception des informations nécessaires à l’inscription du stagiaire par ADGREDIOR,

une « Convention de formation professionnelle continue » est adressée au client qui s’engage

à en retourner un exemplaire à l’organisme de formation, au maximum 21 jours avant le début

du stage, signé par le responsable de la formation, et revêtu du cachet de l’entreprise. La

convention de formation fait office de contrat entre les parties.

​

A défaut d’envoi de la convention par le client avant le début du stage, tout demande

d’inscription formalisée par écrit, via le formulaire d’inscription ou par simple courriel, fera office de commande ferme.

​

Article 19 : Assistance logistique et pédagogique

​

Le client et le stagiaire bénéficient d’une assistance pendant toute la durée de la formation.

L’organisme de formation est joignable au 06 50 27 48 80 du lundi au vendredi de 9h à

17h. Pour toute question d’ordre pédagogique, le stagiaire peut contacter son formateur

pendant 2 mois via cette adresse email : cecile.fray.charlot@adgredior.fr pour lui poser une

question portant sur le contenu de sa formation. Une réponse sera apportée sous 5 jours

ouvrés.

​

Article 20 : Prix et modalités de paiement

​

Dans le catalogue, les prix sont indiqués hors taxes et à majorer de la TVA.

La facturation est établie sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande

par le client.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables nettes sans escompte, par virement

bancaire, à réception de la facture.

​

En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé. Les échéances fixées dans la

convention de formation sont de rigueur.

​

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts

de retard au taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due en supplément à

ADGREDIOR pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

Sont également facturés les frais éventuellement exposés pour recouvrer les sommes dues.

​

Le paiement à l’échéance du prix par le client constitue une obligation essentielle du contrat,

et le non-respect des dispositions du présent article entraîne la dénonciation de la convention,

ainsi que la suspension ou l’annulation de toutes les actions de formation en cours d’exécution.

​

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa

demande de prise en charge avant le début de la formation en fonction des délais de l’OPCO

concerné.

​

L’accord de financement doit être transmis au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du

devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention

« bon pour accord » à l’organisme de formation.

​

Si l’OPCO prend en charge partiellement les coûts de la formation, la différence est

directement facturée par ADGREDIOR au client.

Dans le cas où l’accord de prise en charge du client parvient à ADGREDIOR moins de deux

jours ouvrables avant le démarrage de la formation, ADGREDIOR se garde la possibilité de

refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au

client.

​

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES ET SUR MESURE

​

Article 21 : Inscription

​

Les demandes de formation doivent être formulées par écrit au service Intra-entreprise

cecile.fray.charlot@adgredior.fr.

Elles font l’objet d’une proposition pédagogique et commerciale préalable.

Le devis signé doit nous parvenir au plus tard 30 jours ouvrés avant la date de début du stage.

Un accusé de réception est adressé au client en retour.

Les inscriptions sont validées dès lors que l’organisme de formation reçoit au plus tard 15 jours

ouvrés avant le démarrage de la session :

• La convention de formation signée par le client

• La liste de stagiaires envoyée par mail

En cas de non-respect de ce délai, ADGREDIOR se réserve le droit d’annuler la prestation

prévue.

​

Article 22 : Produits de formation intra-entreprises et sur mesure

​

Les « formations catalogue » sont applicables aux formations en intra-entreprise et peuvent

être mises en œuvre sur demande avec un tarif spécifique à la journée de formation prévue.

​

La demande d’aménagement d’un produit catalogue au besoin spécifique d’un client tant sur

le contenu que sur la durée constitue les conditions d’une formation sur mesure.

Dans la mesure où celle-ci nécessite un temps de préparation supplémentaire de la part

d’ADGREDIOR, des frais supplémentaires peuvent être facturés en sus du prix de formation

intra-entreprise (frais de conception, frais du formateur, …).

 

Article 23 : Frais du formateur

​

Les frais d’animation, de préparation du formateur sont inclus dans le coût de la formation.

Néanmoins, les frais de déplacement, d’hébergement du formateur ne sont pas compris. Ils

sont facturés au réel et en sus après la formation.

​

Article 24 : Support de formation

​

Les supports de formation sont facturés en sus du prix de la formation.

​

Article 25 : Convention de formation intra-entreprise

​

Une Convention de formation professionnelle continue est adressée en deux exemplaires au

client qui s’engage à nous en retourner un, au maximum 15 jours avant le début du stage signé

par le responsable de la formation, et revêtu du cachet de l’entreprise le cas échéant.

​

Article 26 : Assistance logistique et pédagogique

​

Le client et le stagiaire bénéficient d’une assistance pendant toute la durée de la formation.

L’organisme de formation est joignable au 06 50 27 48 80 du lundi au vendredi de 9h à

17h. Pour toute question d’ordre pédagogique, le stagiaire peut contacter son formateur

pendant 2 mois via cette adresse email : cecile.fray.charlot@adgredior.fr pour lui poser une

question portant sur le contenu de sa formation. Une réponse sera apportée sous 5 jours

ouvrés.

​

Article 27 : Prix et modalités de paiement

​

Les prix sont indiqués hors taxes et à majorer de la TVA dans le devis.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables nettes sans escompte, par virement, à

réception de la facture. En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé. Les

échéances fixées dans la convention de formation sont de rigueur.

​

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts

de retard au taux d’intérêt légal. Pour le client professionnel, une indemnité forfaitaire
de 40 €

est due en supplément à ADGREDIOR pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard

de paiement. Sont également facturés les frais judiciaires éventuels.

​

Le paiement à l’échéance du prix par le client constitue une obligation essentielle du contrat,

et le non-respect des dispositions du présent article entraîne la dénonciation de la convention,

ainsi que la suspension ou l’annulation de toutes les actions de formation en cours d’exécution.

​

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa

demande de prise en charge avant le début de la formation.

​

L’accord de financement doit être transmis au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du

devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention

« bon pour accord » à ADGREDIOR.

​

Si l’OPCO prend en charge partiellement les coûts de la formation, la différence est

directement facturée par ADGREDIOR au client.

​

Dans le cas où l’accord de prise en charge du client parvient à ADGREDIOR moins de deux

jours ouvrables avant le démarrage de la formation, ADGREDIOR se garde la possibilité de

refuser l’entrée en formation du stagiaire ou facturer la totalité des frais de formation au client.

​

IV. DISPOSITION PARTICULIÈRES POUR LES FORMATIONS OUVERTES ET À

DISTANCE (FOAD) EN INTER OU INTRA-ENTREPRISES

​

Les précédentes conditions inter et intra-entreprises s’appliquent pour les formations ouvertes

et à distance en classe virtuelle à l’exception des points particuliers ci-après:

​

Article 28 : Outils indispensables

​

Pour effectuer les formations à distance, le stagiaire doit impérativement disposer :

D’une connexion Internet haut débit (type ADSL, fibre…),

D’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipé d’une sortie

audio et d’un clavier,

De haut-parleurs, d’écouteurs ou d’un casque audio,

D’une webcam et d’un micro.

​

Article 29 : Accessibilité aux classes virtuelles

​

Pour accéder à la classe virtuelle, le stagiaire reçoit un émail contenant la date et l’heure de

la session ainsi qu’un lien de connexion sur lequel il faut cliquer pour entrer dans la salle de

formation.

Afin de s’assurer que le stagiaire puisse participer à la classe virtuelle, lors de la première

session de formation réalisé pour un nouveau client, un test technique peut être réalisé en

amont de la première connexion.

Pendant la classe virtuelle, le stagiaire suit la session et peut interagir avec l’intervenant et les

autres participants, sous réserve des conditions matérielles et de connexion énoncées à

l’article 28.

​

Article 30 : Assistance technique et pédagogique

​

Le client et le stagiaire bénéficient d’une assistance pendant toute la durée de la formation.

L’organisme de formation est joignable au 06 50 27 48 80 du lundi au vendredi de 9h à

17h. Pour toute question d’ordre pédagogique, le stagiaire peut contacter son formateur

pendant 2 mois via cette adresse email : cecile.fray.charlot@adgredior.fr pour lui poser une

question portant sur le contenu de sa formation. Une réponse sera apportée sous 5 jours

ouvrés.

​

VI. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

​

Article 31 : Utilisation générale du site

​

Le site internet du groupe ADGREDIOR, accessible à l’adresse www.adgredior.fr, a pour objet

de fournir des informations sur les formations proposées. L’utilisation du site implique

l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Le groupe ADGREDIOR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans

préavis.

​

Article 32 : Processus d'inscription des formations synchrones inter et intra-entreprises

​

Le client, ou toute personne mandatée par celui-ci, peut procéder à une demande de pré-

inscription à une formation synchrone (présentiel ou classe virtuelle) en inter-entreprises ou à

une demande de création d’une formation en intra-entreprise, via le site d’ADGREDIOR. Le

processus de demande comprend les étapes suivantes :

​

1. Choix de la formation : Le client sélectionne la formation de son choix à partir de l’offre

de formation disponible en ligne.

2. Complétion d’un formulaire de demande : Pour procéder à une demande d’inscription

synchrone ou à une demande de formation en intra-entreprise, il est nécessaire de

compléter un formulaire en fournissant des informations complètes et exactes (nom,

prénom, adresse e-mail, etc.) relatives au projet de formation et/ou au candidat à la

formation.

3. Pour valider la demande, il est nécessaire de fournir des informations complètes et

exactes (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) relatives à l’entreprise cliente et à son

représentant.

4. Validation de la commande : la commande est confirmée par ADGREDIOR si les

éléments fournis sont complets.

 

Article 33 : Responsabilité liée à l’utilisation du site

​

ADGREDIOR s’efforce de fournir des informations exactes sur son site, mais décline toute

responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’une mauvaise utilisation des informations.

De plus, ADGREDIOR n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles via

des liens hypertextes ni des éventuels dommages liés à leur consultation ou utilisation.

​

Article 34 : Sécurité et confidentialité des données

​

ADGREDIOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour

protéger les données personnelles collectées via son site internet. Les informations transmises

par le client sont traitées conformément à la politique de protection des données personnelles

d’ADGREDIOR, consultable sur son site internet.

​

Article 35 : Litiges liés à l’utilisation du site

​

En cas de différend lié à l’utilisation du site internet d’ADGREDIOR, le client est invité à

contacter ADGREDIOR pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. À défaut de

résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux mentionnés à l’article 13 des présentes

CGV.

​​

ADGREDIOR 8 rue Cadet 75009 Paris FRANCE - Tél. : 06 50 27 48 80 -

SASU au capital de 1000 EUR - SIRET 92152830300016 - RCS - TVA Intracomm. FR46 921528303

Code NAF/APE 7022Z

Déclaration d’activité enregistrée sous le N° 11756662475 auprès du Préfet de Région d’Ile-de-France