Cécile Fray Charlot
La MÉDIATION
«La médiation consiste à faire coopérer les parties pour qu'elles trouvent une solution commune et durable à leur différend.»
Une médiation se coconstruit tout au long du processus.
Les différentes étapes peuvent être :
- Faire connaissance, aborder et préciser les problématiques rencontrées par les parties au cours d’entretiens préalables et individuels
- Signer une convention d’entrée en médiation, après accord des parties sur le choix du médiateur et sa proposition d’honoraires
- Evoquer en réunion plénière les problématiques qui ont émergé et le différend à résoudre
- Agir : exposer ses ressentis, évoquer des solutions pérennes ensemble et/ou lors d’apartés
- Infuser : mettre en perspective et définir des actions concrètes à mettre en œuvre qui pourront être consignées dans un accord de médiation qui pourra ensuite être homologué ou non.
La médiation judiciaire : je suis inscrite sur la liste des médiateurs de la Cour d'Appel de Paris
Le juge judiciaire peut nommer un médiateur à différents moments d’une procédure civile, commerciale, sociale ou prud’homale, lorsqu’il estime qu’un règlement amiable du litige est envisageable et souhaitable.
Désigner un médiateur permet de favoriser un accord rapide, confidentiel et personnalisé, évitant une procédure longue et incertaine.
Cas où le juge peut désigner un médiateur :
Avant toute audience (Médiation judiciaire en référé)
Le juge peut proposer une médiation dès l’introduction de l’instance, surtout si le litige semble pouvoir être résolu sans confrontation judiciaire lourde.
Exemples : litiges commerciaux, différends entre employeurs et salariés.
En cours d’instance (Médiation judiciaire sur décision du juge)
Le juge, constatant que les parties sont ouvertes au dialogue, suspend provisoirement la procédure et désigne un médiateur inscrit sur la liste de la Cour d’Appel.
Cette désignation peut se faire à la demande des parties ou sur initiative propre du magistrat, à condition que les parties ne s’y opposent pas.
Dans le cadre de l’exécution d’un jugement
Lorsque des difficultés d’exécution apparaissent après une décision de justice (ex. litige sur l’application d’une pension alimentaire, mésentente sur la mise en œuvre d’une clause d’un contrat).
Cadre légal et conditions
.Articles 131-1 à 131-15 du Code de Procédure Civile : " La médiation judiciaire est un processus encadré par la loi."
Durée : En général 3 mois, renouvelable une fois.
Coût : La médiation est financée par les parties, sauf aide juridictionnelle possible selon le cas.
Consentement des parties : Même si le juge ordonne une médiation, les parties ne sont jamais obligées d’y adhérer, mais un refus injustifié peut être mal perçu par le tribunal.
.Article 127-1 du Code de Procédure Civile : " à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation. Cette décision est une mesure d'administration judiciaire."
La médiation conventionnelle
Le temps du judiciaire est trop long, trop coûteux et trop binaire : les parties en ressortent gagnantes ou perdantes.
Dans les deux cas, elles n’ont pas pu s’exprimer ou partager leur ressenti.
La médiation permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs prestataires, leurs partenaires, de trouver ensemble une solution qui ne résulte pas nécessairement de l’application du droit, dans la limite du respect de l'ordre public : une solution gagnant/gagnant.
Les parties peuvent nommer un médiateur avant toute démarche contentieuse ou décider en cours de procès de tenter l’expérience.
La médiation repose sur des principes fondamentaux qui changent tout :
LIBERTÉ d’entrer et de sortir du processus
CONFIDENTIALITÉ, le secret des affaires reste bien gardé
RESPECT de l’intégrité physique et morale de l’autre partie
La médiation organisationnelle
a pour objet d’identifier et de détecter, avant tout lancement de projet, des points de tension, de friction, de malentendus, de désaccords, de mésententes voire de conflits et, in fine, éviter tout différend.
Elle se déroule en plusieurs étapes, par exemple :
- Entretiens individuels des équipes ou de certains membres des équipes
- Élaboration d’un questionnaire lié à l’éthique organisationnelle, d’une part et à l’organisation juste, d’autre part
- Traitement et restitution des données recueillies
Elle donne lieu à un plan de mise en œuvre des préconisations, par exemple :
- Coaching de dirigeants lors de la prise de poste : adaptation aux valeurs et à la culture de l’entreprise
- Coaching de managers intermédiaires
- Formations techniques
- Mise en œuvre d’un circuit de remontées d’informations au top management périodique et anonyme
Combien
ça coûte ?
Le coût d’une médiation est partagé entre les parties. Plusieurs paramètres permettent une tarification préalable que je vous remercie de renseigner au moyen du questionnaire de mise en contact :
Médiatrice judiciaire
Commercial dont Assurances, Civil, Social
Médiatrice au sein du collectif NotreAccord
Services de médiation
Adhérente ANM
Je suis membre de l’ANM (Association Nationale des Médiateurs) et je figure dans son annuaire. Je respecte son code de déontologie : - Indépendance - Neutralité - Impartialité - loyauté
La médiation conventionnelle
Le temps du judiciaire est trop long, trop coûteux et trop binaire : les parties en ressortent gagnantes ou perdantes. Dans les deux cas, elles n’ont pas pu s’exprimer ou partager leur ressenti. La médiation permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs prestataires, leurs partenaires, de trouver ensemble une solution qui ne résulte pas nécessairement de l’application du droit, dans la limite du respect de l'ordre public : une solution gagnant/gagnant. Les parties peuvent nommer un médiateur avant toute démarche contentieuse ou décider en cours de procès de tenter l’expérience. La médiation repose sur des principes fondamentaux qui changent tout : LIBERTÉ d’entrer et de sortir du processus CONFIDENTIALITÉ, le secret des affaires reste bien gardé RESPECT de l’intégrité physique et morale de l’autre partie