Cécile Fray Charlot
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DESTINE AUX FORMATEURS ET STAGIAIRES
Le Règlement intérieur d’ADGREDIOR est opposable aux stagiaires en formation
ainsi qu’aux formateurs.
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3
et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
.D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux d’ADGREDIOR ou loués
par ADGREDIOR ;
.De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de
stupéfiants ;
.D’emporter ou modifier les supports de formation sans l’accord
d’ADGREDIOR et du formateur ;
Il est recommandé de ne pas utiliser les téléphones portables durant les sessions,
sauf à la demande du formateur pour des motifs pédagogiques.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de
formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou
l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
.Avertissement écrit par la Commission Formation ;
.Avertissement écrit par le Président, sur autorisation du Conseil
d’Administration.
.Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée à au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé
dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’organisme de formation envisage une sanction, il convoque le stagiaire
par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre
décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de
l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du
stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une
personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire qui a
alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont
reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est
considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction
définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être
prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui
et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de
s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après
l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre
recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
8, rue Cadet 75009 Paris
Tel :+ 33 (0) 1 50 27 48 80
Siret 921 528 303 00016
Organisme de Formation n° 11 756 662 475
L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement
l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Les formations proposées par ADGREDIOR ayant une durée inférieure à 500
heures, il n’est pas prévu de procéder à l’élection de délégués représentants les stagiaires.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de
chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène
et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu
où se déroule la formation, doivent être strictement respectées sous peine de
sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et
particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Dans le cadre d’une pandémie comme celle de la Covid19, les mesures sanitaires
gouvernementales devront être respectées (gestes barrières, distanciation sociale,
Pass Sanitaire dans les lieux concernés…)
Article 7
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site d’ADGREDIOR et dans le livret d’accueil remis au stagiaire avec la convocation avant le premier jour de la formation.
ADGREDIOR 8 rue Cadet 75009 Paris FRANCE - Tél. : 06 50 27 48 80 -
SASU au capital de 1000 EUR - SIRET 92152830300016 - RCS - TVA Intracomm. FR46 921528303
Code NAF/APE 7022Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le N° 11756662475 auprès du Préfet de Région d’Ile-de-France
Accessibilité PSH
(Personnes en Situation de Handicap)
Les Formations proposées par ADGREDIOR sont ouverts à tous.tes.
Nous vous invitons à prendre contact avec nous directement en amont des Formations, afin de pouvoir échanger sur le besoin et adapter la pédagogie et les activités en fonction de votre situation.
Nous mettons alors en place la recherche de solutions et d’aménagements adaptés.
Les Formations peuvent se dérouler en visio conférence.
ADGREDIOR peut également louer un espace de formation accessibles PSH adapté si vous souhaitez réaliser les entretiens en présentiel.
